Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BDS / M SIMON
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 31140
Localité du demandeur : LAUNAGUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : CHE DU CHAPITRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 146AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1007
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 168
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre