Informations sur le permis de construire n°03155518C0805

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CA IMMOBILIER PROMOTION / M NO
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE BORDEROUGE
Lieu-dit du demandeur : BP 60401
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PERIOLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1015
Nombre de niveau maximum : 5

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 99
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 652
Surface ' Commerce ' démolie : 652
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30