Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNCF MOBILITES GARES ET CONNE
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE SEMARD
Code postal du demandeur : 31079
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PIERRE SEMARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 94AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125561
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3971
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 3971
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 3971
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
France Cadastre