Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SOUPETARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 4AP
Section cadastrale 2 : 5AP
Section cadastrale 3 : 6AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5825
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 62
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
France Cadastre