Informations sur le permis de construire n°03155518C0674

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TEKNOBAT / M PHILIPPE MERMILLOD BLARDET
Numéro de SIRET du demandeur : 51389272900049
Numéro de voie du demandeur : 1149
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PYRENEENNE
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES RAIMU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 237AD
Section cadastrale 2 : 270AD
Section cadastrale 3 : 359AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4031
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1894
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28