Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANON /
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Lieu-dit du demandeur : ACTISUD LE CHAPITRE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN PERRIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10CC
Section cadastrale 2 : 101CC
Section cadastrale 3 : 104CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 187981
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1672
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1514
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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