Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MAMY S /
Numéro de voie du demandeur : 280
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT SIMON
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SIMON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 76BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26072
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 357
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre