Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI STEPHANIE / M ROQUESALANE
Numéro de SIRET du demandeur : 53367856100028
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LABEGE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LABEGE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 34AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2311
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 76
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 324
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 442
Surface ' Artisanat ' démolie : 77
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
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