Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARSEAA / M ROGEY CHRISTOPHE
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE COLASSON
Code postal du demandeur : 31081
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE CROUT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 6BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1187
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
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