Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DA / DRP / BE / TOULOUSE METROPOLE / M ATSARIAS
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DAURADE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE NEGOGOUSSES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 31AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-06
France Cadastre