Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OPUS / M AMOROS
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES CARTIER
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUIS COURTOIS DE VICO
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 122AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3162
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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