Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS A P P L E PROMOTION / M B
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ESPLANADE COMPANS CAFFAREL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'AUDE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 101AX
Section cadastrale 2 : 102AX
Section cadastrale 3 : 107AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28426
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 302
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1248
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
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