Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC TOULOUSE 44 AVENUE DE MURE
Numéro de voie du demandeur : 27BIS
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE MURET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 739AD
Section cadastrale 2 : 740AD
Section cadastrale 3 : 745AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23651
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 8980
Surface ' Bureau ' démolie : 3980
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 4471
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1010
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 310
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
France Cadastre