Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES PETITS FRERES
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS 11EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MATABIAU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 251AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 307
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 571
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 571
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 571
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
France Cadastre