Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : UNIVERSITE FEDERALE TOULOUSE M
Numéro de SIRET du demandeur : 13002132200016
Libellé de la voie du terrain : ZAC TOULOUSE MONTAUDRAN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 155BC
Section cadastrale 2 : 145BC
Section cadastrale 3 : 149BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7458
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14931
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
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