Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANTE ET MOUVEMENT / M CAM
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ASSOLELHAT
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : CASTANET TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32 B
Libellé de la voie du terrain : AV HONORE SERRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 645AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 458
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 208
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre