Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE / M
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD BELIN
Code postal du demandeur : 31401
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD BELIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 4BL
Section cadastrale 2 : 7BL
Section cadastrale 3 : 8BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 404658
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 154287
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 735
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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