Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE / M PELEGRI
Numéro de SIRET du demandeur : 45122129500012
Numéro de voie du demandeur : 270
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON JOULIN
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON JOULIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 34BZ
Section cadastrale 2 : 36BZ
Section cadastrale 3 : 38BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8961
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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