Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : O COMME 3 MOMES / MME PRIVAT
Numéro de voie du demandeur : 92
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE GABARDIE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LOUIS BREGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 70AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 83011
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 631
Surface ' Bureau ' démolie : 30
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 601
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 601
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 601
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
France Cadastre