Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AIRBUS OPERATIONS / M FOUR
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 31060
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARIUS TERCE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 131AM
Section cadastrale 2 : 46AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45080
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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