Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JCS / M TAMARGO MANUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 43503678500010
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE VILLENOUVELLE
Code postal du demandeur : 31270
Localité du demandeur : CUGNAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GUILHERMY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 104AB
Section cadastrale 2 : 106AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3087
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 339
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 339
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 675
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 462
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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