Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VERGER EN FOLIE / MME LAURES ANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84085951600014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SARDANE
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR LEJZER LU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 214BA
Section cadastrale 2 : 273BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 758
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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