Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A S E I / M PHILIPPE JOURDY
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L EUROPE
Code postal du demandeur : 31522
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES MINIMES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 485AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 525
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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