Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WALTER RECYCLAGE / M BAPTISTE
Numéro de SIRET du demandeur : 828619965
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CELCIS
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE CELCIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 21BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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