Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE BISTROT D ERIC / M BESSON
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT GUILHEMERY
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT GUILHEMERY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 42AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 637
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 35
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 35
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 189
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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