Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE ATHLETIC CLUB CLUB DE TENNIS / M ESQUER
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GIRONIS
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE GIRONIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 99AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9215
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 659
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
France Cadastre