Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE LES ARENES / M THONNELIER
Numéro de SIRET du demandeur : 81479577900010
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : BOURGES MAUNOURY
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 395
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT SIMON
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 397AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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