Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRANSBAT 31 / M BESSON
Numéro de voie du demandeur : 340
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES ETATS UNIS
Code postal du demandeur : 31998
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 340
Libellé de la voie du terrain : AV DES ETATS UNIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100AZ
Section cadastrale 2 : 102AZ
Section cadastrale 3 : 103AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26278
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 463
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1973
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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