Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BERTRAND CONSTRUCTION AMEN
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOCQUEVILLE
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : TOCQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CAUSSADE
Lieu-dit du terrain : RTE D'ALBI
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 126AH
Section cadastrale 2 : 256AH
Section cadastrale 3 : 28AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13796
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre