Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC VINCI IMMOBILIER GRAND OUE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LARDENNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 261BB
Section cadastrale 2 : 262BB
Section cadastrale 3 : 263BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7802
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 304
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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