Informations sur le permis de construire n°03155518C0476

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TOULOUSE ALPHA 2014 / M P
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TERRASSE
Code postal du demandeur : 31505
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 05
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALAIN FOURNIER
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 39AN
Section cadastrale 2 : 446AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5039
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4873
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06