Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL KAUFMAN ET BROAD MIDI PYRENEES / M ESNAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 32095536200159
Numéro de voie du demandeur : 27BIS
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31010
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT ST PIERRE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 21PAD
Section cadastrale 2 : 22AD
Section cadastrale 3 : 23AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 4404
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 843
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 24267
Surface ' Service public ' démolie : 24267
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
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