Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INSA TOULOUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 19310152400018
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE RANGUEIL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 31BA
Section cadastrale 2 : 2BA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 67909
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1916
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-18
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