Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HEVRA KADICHA / M LIEBERFREUND
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE CAUBERE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13 TE
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCISQUE SARCEY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 476AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 44
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-31
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