Informations sur le permis de construire n°03155514C0431

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM LES CHALETS
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Gabriel Koenigs
Lieu-dit du demandeur : BP 23148
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE Cedex 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN PIERRE BLANCHARD
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 35AC
Section cadastrale 2 : 36AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2015
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 439
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2014-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-12