Permis de construire de la ville de Toulouse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM DES CHALETS/M COLTAT
Numéro de SIRET du demandeur : 66080284400028
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : BLD KOENINGS CS 23148
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 02
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE GASTON GENIN
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 237AK
Section cadastrale 2 : 241AK
Section cadastrale 3 : 344AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5727
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 450
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 498
Surface ' Commerce ' démolie : 450
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 250
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 380
Surface ' Artisanat ' démolie : 250
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 62
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 375
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 706
Surface ' Service public ' démolie : 375
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2014-12-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-21