Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION TRISOMIE 21 HAUTE
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'AGDE
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : RTE D'AGDE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 83AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 705
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 306
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre