Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICADE PROMOTION / M LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 78460657600758
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE GRANDE BRETAGNE
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CARTOUCHERIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 103AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 194054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1769
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2789
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
France Cadastre