Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CARETO / M NICOLAS
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE L EUROPE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 121AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59760
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3955
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
France Cadastre