Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ICADE PROMOTION / M NICOLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 7846065760075
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 31080
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MESPOUL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 358AB
Section cadastrale 2 : 360AB
Section cadastrale 3 : 361AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6461
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 633
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 308
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12972
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 584
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
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