Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMO EXANSION / M GAUDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 45405338000035
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE BEGUE
Code postal du demandeur : 31820
Localité du demandeur : PIBRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JAMES CLERCK MAXWEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 216AH
Section cadastrale 2 : 92AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16822
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3824
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre