Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE TOULOUSE INTERNATIONAL
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LICORNE
Code postal du demandeur : 31170
Localité du demandeur : TOURNEFEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33 BI
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 62BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2802
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre