Informations sur le permis de construire n°03155517C0217

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ABADIE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-PIERRE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDMOND GUYAUX
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 254AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 308
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 365
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 365
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31