Informations sur le permis de construire n°03155517C0198

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESID DE BORDEAUX/M BARRILLON (
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BLEGLES
Lieu-dit du demandeur : CS21152 CASERNE NANSOUTY
Code postal du demandeur : 33068
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE SEYSSES
Lieu-dit du terrain : QUARTIER COLONEL EDME
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 50AO
Section cadastrale 2 : 1AP
Section cadastrale 3 : 17AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1935
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1452
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27