Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHU DE TOULOUSE / M LE MOIGN
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VIGUERIE TSA 80035
Code postal du demandeur : 31059
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : BAYLAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10AO
Section cadastrale 2 : 13AO
Section cadastrale 3 : 14AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82872
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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