Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DBE / DRP / BE / MAIRIE DE TOU
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DAURADE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VIRGINIA WOOLF
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 385AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1204
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2087
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 330
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
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