Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS / M RADEPONT
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT AMAND
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 390BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1221
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 643
Surface ' Artisanat ' démolie : 10
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 633
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-27
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