Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS USR SO / M DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844212286
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE CROUTTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 7AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8144
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1393
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
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