Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLIANCES ET CULTURES / M ROUCOULES
Numéro de SIRET du demandeur : 34310946800037
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLOUET
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ORIENT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 232AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1754
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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