Informations sur le permis de construire n°03155516C0405

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERDF BRIPS DR MIDI-PYRENNEES/ M LAPEYRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROGER CAMBOULIVES
Lieu-dit du demandeur : BP 55713
Code postal du demandeur : 31057
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 214
Libellé de la voie du terrain : AV DE SAINT EXUPERY
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 14AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2427
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 485
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-21